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Facturation électronique. La facturation électronique e-facturation ou e-invoicing est devenue la norme pour lenvoi de factures aux administrations. Une facture rédigée sous un format électronique Word puis imprimée nest pas considérée comme un facture électronique.
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Puis la loi de finances pour 2020 a introduit lobligation de facturation électronique dans les échanges entre entreprises assujetties à la TVA établies en France. Première étape du projet facture électronique pour la responsable. La facturation électronique e-facturation ou e-invoicing est devenue la norme pour lenvoi de factures aux administrations.
Dans le cadre des marchés publics son usage est obligatoire pour les grandes entreprises les PME mais aussi les TPE depuis le 1er janvier 2020.
La facturation électronique devient obligatoire pour les échanges entre entreprises à partir de 2023. Toutes les données obligatoires dune facture sont présentes. Une facture électronique est une facture qui a été émise transmise et reçue dans un format électronique structuré qui permet son traitement automatique et électronique. Pour le fournisseur de biens ou de services comme pour son client le.
